J.O. 66 du 18 mars 2006
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Décret du 13 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610079D
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2006, M. Dominique Gaillardot, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers en qualité de chef du département enquête du 15 avril au 4 septembre 2005.